La deuxième phase du sommet mondial sur la société de l'information se tenait en Tunisie du 16 au 18 novembre dernier, en présence de 176 délégations. Elle fait suite à la réunion intergouvernementale à Genève les 10-12 décembre 2003.
Au programme du rendez-vous de 2005 : gouvernance et contrôle de l'internet, droits de l'homme et cybercriminalité, réduction de la fracture numérique dans les relations « Nord-Sud ».
Dès le premier jour, l'organisation des nations unies (ONU) annonce, sans complexe, qu'« un consensus sur une approche internationale concertée de la gouvernance écrit une nouvelle page de l'histoire de l'Internet ». Cette affirmation tonitruante contredit pourtant l'impression des délégations... non nord-américaines.
Avant le début officiel de la deuxième phase du sommet mondial sur la société de l'information, la lutte entre les Etats-Unis d'Amérique et le reste du monde pour le contrôle d'Internet s'accentuait de plus en plus à l'approche du rendez-vous intergouvernemental. Les parlementaires démocrates et républicains étaient unis pour soutenir l'administration Bush dans son but de sauvegarder la prépondérance états-unienne sur la gouvernance du web.
Alors que la Chine, le Brésil ou l'Union européenne proposent que l'Union internationale des télécommunications (UIT), organisme des Nations unies, gère les noms de domaine et les éléments se rapportant à Internet, les Etats-Unis prônent au contraire le statu quo. Autrement dit, l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), association à but non lucratif californienne sous tutelle du ministère américain du Commerce, doit continuer à attribuer les « .com », « .fr », « .eu », etc. Le prétexte donné pour maintenir le contrôle actuel consiste à faire planer sur l'avenir du web la menace qui pourrait provenir des nations non démocratiques (Chine, Iran,...).
Après d'âpres négociations diplomatiques, les tenants du statu quo ont remporté la victoire. Et ce même si la création d'un forum international a été adopté. L'ONU présente cette future instance de la façon suivante :
« Le Forum aidera également à trouver des solutions aux questions liées à l'utilisation et de la mauvaise utilisation de l'Internet qui préoccupent les usagers ordinaires, à cerner de nouveaux problèmes et à les porter à l'attention des organes de décision et à faire des recommandations. » Mais l'organisation des nations unies précise qu'il « n'aura certes pas de fonction de contrôle, ne remplacera pas les mécanismes, institutions ou organisations existants et n'interviendra pas non plus dans la gestion courante et le fonctionnement technique de l'Internet ». Et de conclure : « mais l'accord que prévoyait une plus grande internationalisation de la gouvernance de l'Internet marque bel et bien l'apparition d'une nouvelle ère. »
Le forum est donc une coquille vide. Mais pour l'ONU, il faut se réjouir que la coquille existe même si elle ne sert à rien !
Avec cette nouvelle entité intergouvernementale, la question de la cybercriminalité était donc réglée : le forum sera le lieu de débat. Une première réunion devrait se tenir au premier trimestre 2006.
Enfin, concernant la réduction de la fracture numérique, le bilan est là aussi pauvre malgré les espoirs de l'Union internationale des télécommunications : permettre l'accès au web à la moitié des six milliards d'habitants de la planète en 2015 !
