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2 mars 2003 7 02 /03 /mars /2003 00:00
Lors de la réunion des 27 et 28 février derniers, les ministres de la justice au sein du Conseil de l’Union européenne ont approuvé un alourdissement des peines prévues à l’encontre des pirates de systèmes d’information. Ainsi, les pirates informatiques et les concepteurs de virus informatiques encourront désormais des peines d’un à cinq ans de prison, selon la nouvelle réglementation.

Le caractère transnational des réseaux d’information susceptibles d’être victimes de piratage imposait une décision internationale. Le Conseil y répond.

Vers une harmonisation des législation ? L’objectif est d’améliorer la coopération entre les différentes autorités judiciaires dans leur lutte contre les délits de piratage informatique, d’intrusion dans un réseau ou un serveur et de conception/propagation de virus. Il s’agit également d’harmoniser le droit pénal des Etats membres.

Les systèmes d’information sont des cibles du crime organisé et d’entreprises terroristes. Le piratage en bande organisée sera puni de deux à cinq ans de prison. Les délits moins importants seront punis d’un à trois ans de prison.

En raison des différentes règles en vigueur au sein de chaque Etat, il est difficile d’obtenir une répression efficace.

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Published by Cyberpolice - dans Cyberpolice
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