Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

:: Prévention ::

:: Recherches ::

26 septembre 2005 1 26 /09 /septembre /2005 00:00

« La menace [terroriste] existe à un niveau très élevé » en France. Tels sont les mots du ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy. Invité à l'émission « Pièces à conviction » (diffusée sur France 3) qui avait pour thème : « Terrorisme : la nouvelle menace », il a estimé que le curseur du risque terroriste est actuellement placé au niveau 4 sur une échelle de 1 à 5.

Au-delà du bienfondé de l'intitulé « Terrorisme : la nouvelle menace », Cyberpolice vous livre les grandes lignes du projet de loi visant à renforcer l'arsenal juridique français en matière de lutte contre le terrorisme, présentées par le ministre de l'intérieur.

VidéosurveillanceAprès voir souligné la capacité des services secrets britanniques à analyser près de 60000 bandes vidéos au lendemain des attentats à Londres, Nicolas Sarkozy a brièvement présenté son projet de loi en 4 points principaux :

- la vidéosurveillance : augmenter le nombre de caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics, garder les images et changer la législation afin de permettre aux magasins d'installer des caméras sur les trottoirs;

- les cybercafés : rendre obligatoire la conservation d'un certain nombre de données informatiques qui pourraient être saisis par les services de police. Des "terroristes passent par les cybercafés parce que l'anonymat y est garanti";

- la téléphonie : garder les coordonnées et informations pendant un an;

- les voyages vers des pays "sensibles" : savoir qui part où et pour combien de temps.

Selon le ministre, le but est de prévenir, de pouvoir mener plus facilement des actions préventives contre des cellules terroristes, tout en garantissant les libertés individuelles des citoyens.

Ce projet de loi viendrait donc renforcer le dispositif juridique anti-terroriste actuel :

- Loi du 28 novembre 2001 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme;
- Loi du 29 décembre 1997 tendant à faciliter le jugement des actes de terrorisme;
- Loi du 30 décembre 1996 relative à la détention provisoire et aux perquisitions de nuit en matière de terrorisme;
- Loi du 22 juillet 1996 tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire;
- Loi du 16 juillet 1987 autorisant la ratification de la convention européenne pour la répression du terrorisme, faite à Strasbourg le 27 janvier 1977;
- Loi du 16 juillet 1987 autorisant la ratification d'un accord entre les Etats membres des communautes europeennes concernant l'application de la convention européenne pour la répression du terrorisme, faite à Dublin le 04 décembre 1979;
- Loi du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale et complétant la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme;
- Loi du 09 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat.

Cyber-police.org vous tiendra bien sûr informé des détails du projet de loi dès que celui-ci sera déposé au bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat pour sa discussion parlementaire.

Par ailleurs, le dernier reportage de l'émission concernait l'utilisation d'Internet par les terroristes. Le web comme outil de communication, vecteur de propagande, véritable espace d'expression pour continuer le djihad : des textes et manuels utiles pour devenir un parfait djihadiste ou un "bon" kamikaze sont en libre accès sur la Toile. Le reportage aborde également Internet comme technologie permettant de préparer, organiser des attentats.

Concernant l'utilisation d'Internet par les terroristes, Cyberpolice vous invite à lire ou relire le papier très intéressant de François-Bernard Huyghe « Jihad à l'ère numérique », publié avec l'autorisation de l'auteur.

 

>> Pour en savoir plus

Livres sur le terrorisme :

- La mécanique terroriste de Bruce Hoffman, Calmann-Lévy, 1999.
- Techniques du terrorisme de Jean-Luc Marret, PUF, 2002 (2e édition).
- L'antiterrorisme en question de Nathalie Cettina, éditions Michalon, 2001.
- La scène terroriste, Les cahiers de médiologie n°13, éditions Gallimard, juin 2002.

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Cyberpolice - dans Juris
commenter cet article

commentaires

sissi 28/09/2005 01:32

là, on est carrément maqué...je veux bien lutter contre le terrorisme, mais si c'est pour être surveillée...dur dur !

cristal 27/09/2005 21:07

... un bon coup de main pour mon dossier d'ECJS !

cristal 27/09/2005 21:06

merci pour cet article a bientot

:: Actualités ::