L'ONU veut remédier à l'impuissance des systèmes judiciaires face à la cybercriminalité

Le 11e Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale a travaillé, aujourd'hui, sur les moyens de remédier à l’impuissance des systèmes judiciaires face à la criminalité liée à l’informatique dite cybercriminalité.

Pendant les débats, le représentant français a préconisé :
- l’établissement d’une typologie précise de la cybercriminalité pour en définir les moyens d’analyse et d’information;
- l’intensification de la formation des personnels concernés, services de détection et de répression, procureurs et juges compris;
- le renforcement de la capacité d’enquête par la création d’organes spécialisés;
- la sensibilisation des particuliers et des entreprises, avec le concours des prestataires de services;
- la surveillance des contenus illicites véhiculés sur l’Internet;
- le décloisonnement des connaissances afin que chaque progrès profite à tous les services;
- le renforcement de la coopération internationale par une adhésion aux conventions internationales dont celle du Conseil de l’Europe, spécifiquement sur la cybercriminalité, entrée en vigueur le 1er  juillet 2003, et son Protocole sur l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe.

Comme le soulignait à juste titre, le  Directeur de la Section des TIC du Département de la justice du Canada, le danger de la cybercriminalité ne concerne pas que les pays industrialisés. En effet, le fossé numérique Nord-Sud a tendance à  se combler de plus en plus.

Le cyber-espace devient un lieu extrêmement fréquenté par des millions d'internautes : paiement de factures, achats sur des sites commerciaux, utilisation de moyens de communication, recherches d'information. Avec la cybercriminalité, le système judiciaire est donc confronté à un véritable défi : preuves numériques intangibles et éphémères.

Par ailleurs,  le Directeur adjoint du Directorat des crimes spéciaux d’Interpol, a déclaré que les abus contre les enfants, notamment la pornographie, avaient connu une expansion extraordinaire à travers l’usage du web.  Plus de trois millions d’images de pornographie enfantine circulant sur le web sont stockées dans la base de données d’Interpol et les photos représentent 20 000 victimes différentes.

Au gré des discussions, un déficit de textes juridiques traitant de cette nouvelle forme de criminalité est très vite apparu : la seule convention exisitante est celle du Conseil de l’Europe.

Le sommet mondial sur la société de l’information, qui se tiendra à Tunis, du 16 au 18 novembre 2005, sera peut-être l'occasion pour les Nations Unies d''annoncer haut et fort des directives à appliquer pour lutter efficacement contre la cybercriminalité.