Convention sur la cybercriminalité

La Convention sur la cybercriminalité adoptée par le Conseil des Ministres du Conseil de l'Europe le 8 novembre 2001, a été ouverte à la signature lors de la conférence internationale sur la cybercriminalité le 23 novembre 2001 à Budapest.

L'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe (46 Etats) et des Etats non membres qui ont participé à son élaboration (4 Etats) peuvent l'adopter.

Trois années se sont déjà écoulées depuis l'adoption de la Convention. Dressons un inventaire de l'ensemble des signataires du traité :

Etats membres du Conseil de l'Europe (avec date d'adoption si ce n'était pas le 23 novembre 2001) :
- Albanie
- Allemagne
- Arménie
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark (22 avril 2003)
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Irlande (28 février 2002)
- Islande
- Italie
- Lettonie (05 mai 2004)
- Ex-République yougoslave de Macédoine
- Lituanie (23 juin 2003)
- Luxembourg (28 janvier 2003)
- Malte (17 janvier 2002)
- Modlava
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Slovénie (24juillet 2002)
- Suède
- Suisse
- Ukraine

Que constatons-nous ?

• Le Conseil de l'Europe compte 46 membres. 12 Etats n'ont toujours pas signé la Convention.

• Par ailleurs, 23 Etats sur les 25 que compte l'Union européenne depuis le 1er mai 2004 ont signé la convention sur la cybercriminalité. Seules, la République tchèque et la Slovaquie ne font pas partie des Etats signataires.

• Parmi les 10 nouveaux membres de l'UE, 6 pays avaient adopté la Convention avant la signature du traité d'adhésion à l'Union européenne (16 avril 2003 à Athènes) : Chypre, Estonie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie.

Etats non membres du Conseil de l'Europe :

- Afrique du Sud
- Canada
- Etats-unis d'Amérique
- Japon

Quelques mots sur le Conseil de l'Europe :
Le Conseil de l'Europe, créé en 1949, regroupe 46 Etats dont 21 PECOB. Par ailleurs, il a accordé le statuts d'observateurs à 5 Etats : Vatican, Etats-Unis d'Amérique, Mexique, Canada, Japon.
Les buts de l'organisation sont : la défense des droits de l'homme et des démocraties parlementaires, la signature d'accords à l'échelle du continent pour harmoniser les pratiques sociales et juridiques des Etats membres, la prise de conscience de l'identité européenne.